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Définition ,Obligation , Résponsabilité de l'éditeur & ...
Définition ,Obligation , Résponsabilité de l'éditeur & L'hébergeur
Publié le
I. Définition ,Obligation et Résponsabilité de l'éditeur :
1.Définition:
Un éditeur de site internet est une personne ou une société qui publie c'est à dire qui met à disposition du public des pages sur internet (il...
Site :
http://t-jih.over-blog.com
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Ôlive Pizzeria
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Site :
http://olive-pizzeria.com
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Libre propos sur la distinction hébergeur/éditeur… | E ...
Libre propos sur la distinction hébergeur/éditeur...
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by Mehdi Amziane
L'intensification des débats sur la responsabilité des contenus accessibles en ligne et les nombreuses décisions contradictoires accentuant le flou juridique sur la distinction hébergeur/éditeur ont amené le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) à prendre position. Néanmoins, qu'est ce qu'un...
Site :
http://www.e-juristes.org
Qu'est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ...
CC teleniek0
Qu'est-ce que (vraiment) un éditeur sur Internet ?
Si le statut de l'hébergeur (sa définition et ses obligations) est bien défini par le LCEN (Loi pour pour la Confiance dans l'Economie Numérique) , celui de l'éditeur, bien que maintes fois cité, et clairement distingué de celui de l'hébergeur, est beaucoup plus flou. Du coup, il varie souvent selon l'interprétation du...
Date: 2017-10-01 04:20:13
Site :
http://www.liberation.fr
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Editeur de site Internet : Un métier dangereux - JDN
Le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi, en particulier s'il est fait référence, au-delà du traditionnel et bien connu article 29 de la loi du 29 juillet 1881 fondatrice en matière de diffamation, à l'article 42 de cette dernière. Aux termes de celui-ci en effet "seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des...
Date: 2017-09-29 15:34:42
Site :
journaldunet.com
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Editeur de site Internet : Un métier dangereux - JDN
De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...
Le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi, en particulier s'il est fait référence, au-delà du traditionnel et bien...
Date: 2018-04-10 08:24:58
Site :
journaldunet.com
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L'editeur - Définition, obligations et responsabilité de l ...
Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur
Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 02/03/2009 à 14h36
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Définition
Un éditeur de site internet est une personne ou une Société qui publie, c'est-à-dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un...
Site :
https://www.alexia.fr
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Prestataires web 2.0 : Le statut d'"éditeur de services ...
La création d'un statut, en l'espèce "l'éditeur de services", enclavé entre l'editeur et l'hébergeur sur internet doit-elle etre envisagée ?
Un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, rédigé par les sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung recommande d'améliorer la lutte contre la contrefaçon sur Internet en créant...
Date: 2017-09-29 02:21:29
Site :
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WindSpots.com
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Trouver objets par carte - SmartCycle
Conditions générales d'utilisations de Smart Cycle
Version du 01/08/2016
1 - DEFINITIONS
« Editeur » : désigne l'Association loi 1901 SMART CYCLE, dont le siège social est sis 30 rue du Docteur Jean Fiolle - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 811 868 504.
« Service » : désigne le service gratuit de l'Editeur Smart Cycle qui permet la revalorisation locale...
Site :
https://smartcycle.org
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