Site : murielle-cahen.com
Classement : 534 / 1346
3 articles sélectionnés
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Accueil
PROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Le site internet est aujourd'hui un outil indispensable, il permet une grande visibilité, car il peut attirer beaucoup d'internautes, c'est pourquoi le risque de contrefaçon ne peut pas être écarté, mais comment protéger un site internet en cas de contrefaçon ?
La création d'un site web demande la mise en place préalable...
Protection de votre site internet en cas de contrefacon
La protection des noms de domaine n'est pas expressément prévue par la loi. L'enregistrement d'un nom de domaine confère-il à son titulaire le droit de s'opposer à l'utilisation ultérieure de celui-ci par des tiers? A cet effet, le nom de domaine pourrait être assimilé à un nom commercial ou à une enseigne, étant donné qu'il sert à identifier une entreprise sur un espace virtuel.
Or,...
Avocat en ligne conseil juridique avocats Paris
Chaque cas est unique...
Ce site a été créé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle d'Internet. Au travers d'exemples clairs,...
Thèmes liés : creer son site internet personnel
3 Ressources