Site : http://www.senat.fr
Classement : 542 / 1346
3 articles sélectionnés
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Thèmes liés : site internet collectivites territoriales / creation site internet collectivite territoriale / creation de site internet pour comite d'entreprise / creation d une entreprise sur internet / conseil creation d un site internet
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : annee de creation d internet / creation d une entreprise sur internet / date de la creation d internet / historique d internet de sa creation / creation d internet
Sites Internet des organismes publics et des collectivités ...
Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales
13e législature
Question écrite n° 09894 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 - page 1920
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...
Date: 2016-10-21 11:21:01
Thèmes liés : site internet collectivites territoriales
3 Ressources